J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18054

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Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination au conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes


NOR : PRMX0105163A



Par arrêté du Premier ministre en date du 9 novembre 2001, M. Eric Doligé est nommé membre du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes, en remplacement de M. Nicolas About.